9.11.09

Selon Jules Gheude

Si le gouvernement fédéral tombe sur BHV et que des élections fédérales anticipées sont convoquées, elles seront « inconstitutionnelles », puisque BHV n’aura pas été scindé ou que les anciens arrondissements électoraux (d’avant la scission de la province bilingue du Brabant en deux Brabants, wallon et flamand) n’auront pas été rétablis par la loi, comme le demandait la Cour d’arbitrage dans son arrêt désormais célèbre ! Même plus : il se peut que les autorités flamandes refusent d’organiser les élections fédérales, par définition inconstitutionnelles, sur leur territoire. Donc : soit nous aurons des élections, et elles seront inconstitutionnelles, soit il y aura convocation des élections mais refus flamand de les organiser. Dans les deux cas de figures, cela signifierait l’impossibilité politique et juridique de former un nouveau gouvernement fédéral et, par conséquent, la fin de la Belgique…

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