Aucun de nos mandataires publics ne s'y est opposé - sans doute parce que tous croient que c'est obligatoire à cause de réglements de la Commission Européenne.
Sont ils donc tous de farouches partisans du libéralisme pur et dur ?
Ou bien ignoraient ils tous qu'il existe un mécanisme par lequel nous pouvions conserver un service public -comme le signale mon quasi-voisin et néanmoins ami Claude Thayse sur son blog.
Quelle que soit l'alternative, elle n'est pas à l'honneur de nos élus !
Nous pouvons conserve un grand service public de poste, comme un grand service public de banque, etc :
Une dérogation aux règles de la concurrence est prévue par l’arsenal juridique du droit communautaire européen, on ne le sait pas assez. : Il s’agit de la procédure dite de mandatement. Le mandatement est l’acte par lequel une collectivité publique charge un opérateur, en l’occurrence une association, d’un service d’intérêt général et lui impose les obligations de service public qui en découlent. Le mandatement est nécessaire à la reconnaissance d’un SIEG (services d’intérêt économique général).
Le mandatement entraîne ainsi une dérogation aux règles communautaires des aides d’État, y compris celles des collectivités locales (Régions, provinces, intercommunales et communes), et permet l’octroi de compensations financières. Reconnaissant (ou mieux, fondant) l’existence d’une mission d’intérêt général, il « suffit » de rédiger correctement et en ce sens les obligations de service public (accès universel, continuité, qualité, accessibilité tarifaire – gratuité – …) et évidemment les critères et forme de compensation de service public plutôt que de s’incliner devant les règles des Traités de Lisbonne, (Traité sur l’Union européenne et du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne entrés en vigueur le 1er décembre 2009).
Je suis personnellement très curieux de la réaction qu'auront les innombrables politiciens auxquels j'adresse l'invitation à lire le présent billet.
Je crains que cette réaction soit analogue à celle qu'ilsont habituellement.
Soyez chers lecteurs bien convaincus de ce que je publierai TOUTES les réponses que me feront parcenir ceux qui nous dirigent - parce que vous les avez élus ....
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
2 commentaires:
Tout le monde sait que la Poste n'est pas un service public :-)
Mais la RTBF est LE service public qui fait la propagande de nos politiciens.
Une radio d'état comme la RTBF n'existe plus que dans les régimes dictatoriaux, mais en Belgique on l'appelle "service public"
Chez nous les mots disent bien ce qu'ils veulent dire. Par exemple la devise "l'union fait la force" :-)
Si la poste (celle que nous connaissons) ne se comporte pas comme un service public c'est peut être parce que nos politiciens n'ont pas envie de (ou pas réussi à) lui fixer des critères à respecter et de lui envoyer la cour des comptes (p ex) dans les pattes pour vérifier comment elle les respecte. Mais ce n'est pas en la vendant au privé qu'on aura plus de chances que ce contrôle de l'état sera mis sur pied - bien au contraire. Il en va de même des autres "services publics" : quels sont les critères de satisfaction de l'Etat et quelle est l'agence chargée de mesurer si ceux ci sont atteints.
C'est cette absence de contrôle qui est la raison de notre insatisfaction en tant que client.
Enregistrer un commentaire